Protection des Données Personnelles

Votre vie privée est notre priorité. Découvrez comment nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2025

Préambule

NETZ Informatique, organisme de formation spécialisé dans les bilans de compétences, accorde une grande valeur à l'honnêteté et à la transparence. Nous construisons avec nos clients une relation forte fondée sur la confiance et l'intérêt mutuel.

Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données.

Responsable de traitement :

Netz Informatique
SIREN : 818 347 346
Adresse : 1a Route de Schweighouse, 67500 Haguenau, France
Email : [email protected]
Téléphone : 03 67 31 02 01

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.

Principes Généraux RGPD

Nous nous engageons à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) en appliquant les 6 principes fondamentaux suivants (article 5 du RGPD) :

Licéité, loyauté et transparence

Les données sont collectées de manière licite, loyale et transparente.

Limitation des finalités

Les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.

Minimisation des données

Les données doivent être pertinentes et traitées en adéquation avec leur finalité.

Exactitude

Les données traitées doivent être exactes et tenues à jour.

Limitation de la conservation

La durée de conservation ne doit pas excéder celle nécessaire à la finalité.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques appropriées garantissent la sécurité des données.

Collecte des Données Personnelles

Par donnée à caractère personnel, nous entendons « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », au sens de l'article 4, 1) du RGPD.

Vous êtes amené à nous communiquer des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Visite du site et utilisation de cookies
  • Création d'un compte client sur le site
  • Remplissage d'un formulaire de contact ou de demande d'entretien
  • Souscription à notre newsletter
  • Contact avec notre service client (email, téléphone, chat)
  • Réalisation de tests psychométriques en ligne
  • Participation au bilan de compétences (entretiens, webconférences)

Types de données collectées :

Données d'identification

Nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

Données de connexion

Adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, cookies, traceurs

Données professionnelles

Parcours professionnel, compétences, motivations, objectifs de carrière

Données de paiement

Informations CPF, coordonnées bancaires (via Stripe sécurisé)

Important : Les webconférences avec nos consultants peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques et qualité. Vous en serez toujours informé préalablement et pourrez refuser cet enregistrement sans impact sur votre accompagnement.

Données sensibles : Conformément au RGPD, nous ne collectons ni ne traitons de données dites « sensibles » (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, condamnations pénales, etc.).

Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données de manière transparente et sécurisée, pour les finalités suivantes (basées sur l'article 6 du RGPD) :

1. Gestion de la Relation Client

Base juridique : Exécution du contrat

Création de votre compte client, fourniture du bilan de compétences (24h d'accompagnement), envoi du document de synthèse, suivi post-bilan à 6 mois.

2. Gestion du Service Client

Base juridique : Intérêt légitime

Réponse à vos questions, réclamations, demandes d'information. Amélioration de la qualité de notre service et de votre expérience.

3. Gestion des Relations Commerciales

Base juridique : Consentement préalable

Envoi de notre newsletter (conseils carrière, actualités CPF), communications marketing personnalisées. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

4. Gestion Administrative et Financière

Base juridique : Obligation légale

Facturation, comptabilité, déclarations fiscales et sociales, réponse aux demandes d'autorités publiques (CNIL, URSSAF, etc.).

Important : Si vous ne souhaitez pas communiquer certaines informations, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande ou fournir certaines prestations.

Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement durant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, conformément aux obligations légales.

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Compte client (actif)5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière connexion, dernier contact)
Données bilan de compétences5 ans à compter de la fin du bilan (obligation légale formation professionnelle)
Prospects (non-clients)3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière réponse positive à un email marketing
Pièces d'identité (exercice des droits)1 an à compter de la réception de la demande d'accès/rectification/opposition
Cookies et traceurs13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées (rendant impossible l'identification des personnes). Les données anonymisées ne sont plus considérées comme personnelles et peuvent être conservées librement à des fins statistiques.

Destinataires des Données

Nous nous assurons que seules les personnes ayant besoin de traiter vos données pour l'accomplissement de leurs obligations légales et contractuelles y aient accès.

Personnel interne

Consultants certifiés (accompagnement bilan), service client, service comptabilité, service informatique (maintenance plateforme).

Sous-traitants et prestataires

Uniquement si strictement nécessaire à la réalisation de leur prestation :

  • • Hébergement web (Vercel, serveurs UE)
  • • Plateforme IA (traitement sécurisé, serveurs certifiés)
  • • Paiement en ligne (Stripe, certifié PCI-DSS)
  • • Envoi d'emails (Resend, serveurs UE)
  • • Analytics (respect RGPD, données anonymisées)

✓ Tous nos sous-traitants sont liés par contrat et respectent le RGPD

Autorités de contrôle

Administration fiscale, URSSAF, CNIL, police (sur demande légale contraignante uniquement).

Transferts hors UE : Vos données sont hébergées et stockées sur des serveurs localisés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué, sauf pour notre plateforme IA avec garanties contractuelles RGPD (clauses contractuelles types).

Mesures de Sécurité et de Confidentialité

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ni partager vos données avec des tiers, sauf raison légale contraignante. Des mesures techniques et organisationnelles robustes (article 32 du RGPD) protègent vos données :

Chiffrement des données

Protocole HTTPS (TLS 1.3) pour tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. Données sensibles chiffrées en base de données (AES-256).

Pseudonymisation et anonymisation

Données analytics anonymisées (pas d'IP stockée). Pseudonymisation des données de tests psychométriques.

Contrôle d'accès strict

Authentification multi-facteurs (MFA) pour le personnel. Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège).

Sauvegardes sécurisées

Sauvegardes quotidiennes chiffrées. Plan de reprise d'activité (PRA) testé semestriellement.

Votre responsabilité : Protégez votre compte avec un mot de passe fort (12+ caractères, majuscules, chiffres, symboles). Ne partagez jamais vos identifiants. Changez votre mot de passe régulièrement.

Vos Droits sur Vos Données

Conformément au RGPD, vous bénéficiez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

1

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que nous détenons vos données et en recevoir une copie complète.

2

Droit de rectification

Demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

3

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Obtenir la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires).

4

Droit à la limitation du traitement

Demander le gel temporaire du traitement de vos données (contestation, opposition).

5

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et exploitable (JSON, CSV) pour les transférer à un autre organisme.

6

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour prospection commerciale ou intérêt légitime.

7

Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies non essentiels).

8

Droit de définir des directives post-mortem

Définir ce qu'il advient de vos données après votre décès (conservation, transmission, suppression).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : [email protected]

Courrier : Netz Informatique - DPO, 1a Route de Schweighouse, 67500 Haguenau, France

Objet : « Exercice de mes droits RGPD - [Précisez le droit] »

Nous vous répondrons dans un délai de 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si complexité). Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Exercer Vos Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Remplissez le formulaire ci-dessous pour exercer l'un de ces droits.

L'email que vous avez utilisé lors de votre contact avec nous

Obtenir une copie de toutes mes données personnelles

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Supprimer définitivement mes données personnelles

Recevoir mes données dans un format structuré et réutilisable

M'opposer au traitement de mes données personnelles

0/20 caractères minimum

Vérification d'identité

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrions vous demander de fournir une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Conformément au RGPD, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Vous recevrez un accusé de réception par email confirmant la bonne réception de votre demande.

Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience, analyser l'audience et personnaliser le contenu. Conformément à la directive ePrivacy, votre consentement est requis pour les cookies non essentiels.

Cookies essentiels (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.

  • • Session utilisateur (authentification)
  • • Panier d'achat et préférences
  • • Sécurité (CSRF protection)

Durée : session ou 1 an

Cookies analytics (consentement requis)

Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le site.

  • • Pages visitées, durée de visite
  • • Taux de rebond, parcours utilisateur
  • • Données anonymisées (pas d'IP stockée)

Durée : 13 mois maximum

Cookies marketing (consentement requis)

Personnalisation du contenu et publicités ciblées.

  • • Suivi des conversions (Google Ads, Meta)
  • • Remarketing et audiences similaires
  • • Personnalisation des offres

Durée : 13 mois maximum

Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies :

  • Via le bandeau cookies (réapparaît en cliquant sur « Préférences cookies » en footer)
  • Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) - section « Confidentialité »
  • Via des outils tiers : YourOnlineChoices

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Nous Contacter

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Coordonnées DPO

Courrier

Netz Informatique - DPO
1a Route de Schweighouse
67500 Haguenau, France

Délais de réponse

1

Accusé de réception

Sous 48 heures ouvrées

2

Réponse complète

1 mois maximum (prorogeable 2 mois si complexité)

11. Questions Fréquentes (FAQ RGPD)

Réponses aux questions les plus courantes sur la protection de vos données personnelles.

💡 Vous avez d'autres questions ? Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à [email protected]. Nous répondons sous 48h.